Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

Responsable du traitement

Maxence Bastelica — 14 rue du Bouleau, 67300 Schiltigheim

Données collectées

Compte professionnel

Nom, prénom, email, mot de passe (chiffré), nom du cabinet, zone géographique.

Données patients

Identité, coordonnées, numéro de sécurité sociale (NIR) et rang bénéficiaire le cas échéant, données de santé (motif, antécédents, ordonnances, séances, notes cliniques), documents (PDF/image).

Sous-traitants

Vercel Inc.Hébergement — DPA RGPD, ISO 27001

Supabase Inc.Base de données — DPA RGPD, SOC 2

Resend Inc.Emails — DPA RGPD

smsmode (LINK Mobility)SMS transactionnels — DPA RGPD, hébergement UE

Sentry (Functional Software, Inc.)Suivi des erreurs techniques — DPA RGPD, données pseudonymisées

GitHub, Inc. (Microsoft)Sauvegardes chiffrées de la base de données — DPA/SCC, hébergement États-Unis

Stripe Payments Europe, Ltd.Paiement (à l'activation d'une offre payante) — DPA RGPD

⚠️ Phase bêta — statut HDS : l'hébergement actuel n'est pas encore certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé). La migration vers un hébergeur certifié HDS sera effective avant le passage à toute offre payante. Pendant la bêta, il est recommandé d'utiliser des données patients fictives ou anonymisées.

Transfert hors UE : les sauvegardes chiffrées de la base de données transitent par GitHub (États-Unis). Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types (SCC) et le DPA de GitHub, applicables par défaut, renforcés par un chiffrement GPG AES-256 des sauvegardes avant tout envoi.

Sécurité

Chiffrement en transit : HTTPS/TLS
Chiffrement au repos des sauvegardes : GPG AES-256
Isolation des données par cabinet (contrôle d'accès en base)
Sauvegardes chiffrées quotidiennes de la base de données

Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité et opposition. Pour exercer ces droits : max.dev.design@gmail.com — réponse sous 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

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