Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application Praxilib, éditée par Maxence Bastelica, accessible à l'adresse praxilib.fr.

Article 2 — Accès au service

Praxilib est un logiciel de gestion de cabinet destiné aux professionnels de santé libéraux (orthophonistes, kinésithérapeutes, ostéopathes et autres paramédicaux). L'accès est réservé aux professionnels de santé.

Article 3 — Hébergement et statut HDS

Les données sont hébergées chez Vercel Inc. et Supabase Inc. (serveurs en Europe, Frankfurt), certifiés ISO 27001 et SOC 2, avec accord de traitement des données (DPA) RGPD.

Pendant la phase bêta (gratuite), l'hébergement n'est pas encore certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé). L'éditeur s'engage à migrer vers un hébergement certifié HDS avant le passage à toute offre payante.

En utilisant Praxilib pendant la phase bêta, le professionnel de santé reconnaît avoir été informé de l'absence de certification HDS et reste responsable de ses obligations vis-à-vis de ses patients. Il est recommandé d'utiliser des données patients fictives ou anonymisées pendant la phase bêta.

Article 4 — Données personnelles

Praxilib traite des données personnelles en qualité de sous-traitant. Le professionnel de santé est le responsable de traitement. L'éditeur s'engage à ne jamais utiliser les données patients à des fins commerciales.

Article 5 — Disponibilité

Praxilib est fourni "en l'état", sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions liées aux prestataires tiers.

Article 6 — Tarification

Les conditions tarifaires sont définies séparément et communiquées à l'abonnement. La phase bêta est entièrement gratuite.

Article 7 — Résiliation et suppression

L'utilisateur peut demander la suppression de l'intégralité de ses données à tout moment en contactant max.dev.design@gmail.com. La suppression est effective sous 30 jours.

Article 8 — Contact

Maxence Bastelica — max.dev.design@gmail.com